portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "15/01/2007" du filtre Date de séance
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Porte Haute", sis au 12 rue d'Alsace à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE -NEUF.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin